# Conditions partenaires d’Arrakis

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

Version 2026-10-24.2.

Les présentes conditions partenaires constituent un contrat entre vous et The Good AI Labs Inc., société du Delaware (« Good AI Labs », « nous »), qui exploite Arrakis. Elles régissent les récompenses pour les clients recommandés au moyen d’un code partenaire Arrakis. Vous les acceptez en choisissant « I accept the partner terms » dans votre console authentifiée, en acceptant expressément la version en vigueur via notre API authentifiée (y compris lorsque vous, ou un agent agissant pour vous, rejoignez le programme partenaire), ou en signant un accord partenaire écrit qui les incorpore. Nous enregistrons la version acceptée et l’horodatage. Un client qui utilise simplement un code ne devient pas partenaire et n’accepte pas ces conditions.

Nos [conditions d’utilisation](/fr/terms) et notre [politique de confidentialité](/fr/privacy) s’appliquent également. Un accord signé par vous et Good AI Labs prévaut pour les points qu’il modifie expressément, puis viennent les présentes conditions partenaires, puis les conditions d’utilisation. Les taux et règles d’admissibilité enregistrés pour un code régissent ses récompenses sans déroger aux présentes, sauf accord exprès écrit de notre part. Aucun échange, estimation ou changement effectué dans votre navigateur ne crée un taux ou un droit au paiement différent.

**Veuillez lire attentivement les sections suivantes : « Ce que vous ne devez jamais faire », « Remboursements, contestations et reprises », « Blocage et perte des gains » et « Fiscalité ».** Elles indiquent quand nous reprenons des récompenses, quand vous nous devez de l’argent et quand vous perdez des récompenses qui ne vous ont pas encore été versées.

## Qui peut être partenaire

- Vous devez disposer d’un compte Arrakis en règle, avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de conclure un contrat qui vous engage.
- Si vous agissez pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous acceptez les présentes conditions en son nom et confirmez que vous y êtes habilité. « Vous » désigne alors cette organisation.
- Vous ne pouvez pas être partenaire si nos conditions d’utilisation ne vous permettent pas d’utiliser Arrakis, ou si Stripe ne peut pas vous payer là où vous vous trouvez.
- Vous devez fournir sur demande des informations exactes sur votre identité, résidence, activité, fiscalité et bénéficiaires effectifs, et les tenir à jour. Utilisez un compte et une destination de paiement vous appartenant ou que vous êtes autorisé à gérer. Ne dissimulez pas votre identité ou votre localisation et n’utilisez pas les données d’autrui pour contourner les vérifications, sanctions ou restrictions nationales. Les pays pris en charge et les exigences de vérification de Stripe déterminent si un retrait est possible ; une option dans notre console ne garantit pas votre admissibilité.
- Si un agent IA, un script ou une autre personne accepte les présentes conditions, rejoint le programme partenaire ou utilise un code partenaire pour votre compte, vous êtes lié par les présentes conditions comme si vous l’aviez fait vous-même.
- Toute personne remplissant ces conditions peut rejoindre le programme partenaire depuis la console ou l’API. Les autres codes partenaires sont attribués sur invitation de notre part. Nous pouvons refuser, suspendre ou mettre fin à la participation de quiconque à tout moment, dans la mesure permise par la loi.

## Comment vous gagnez des récompenses

- Votre code partenaire est assorti de conditions convenues avec vous : la part des paiements d’un client que vous gagnez, sur quels paiements, pendant combien de temps, ainsi que tout minimum, seuil, objectif de vente, prime ou taux majoré. Votre page des gains, dans la console, indique ce qui s’applique et ce que vous avez gagné.
- L’attribution commence lorsqu’un client admissible utilise votre code lors de son premier paiement par carte abouti et que notre serveur le valide. Votre code est réputé utilisé lorsque le client le saisit, ou lorsqu’il est arrivé par votre lien avant ce paiement et que notre serveur a conservé votre code pour lui ; si le client est d’abord arrivé par le lien d’un autre partenaire, c’est le code de ce partenaire qui compte. Une inscription existante ne détermine pas à elle seule l’admissibilité : les règles du code et l’historique des paiements font foi. Une mise en relation, un clic ou une inscription sans code valide ne donne aucune récompense. Les paiements suivants ne sont récompensés que si les conditions enregistrées du code le prévoient, dans les délais, seuils et limites de campagne applicables. Les récompenses ne sont pas un revenu garanti et recruter d’autres partenaires ne rapporte rien en soi.
- Vous ne gagnez rien sur un paiement effectué avec votre propre carte ou moyen de paiement, ni avec un moyen de paiement qu’un autre client que vous avez apporté a déjà utilisé pour payer.
- Une récompense est calculée sur ce que le client nous a réellement payé par carte ou par recharge automatique, déduction faite des remboursements, et jamais sur du crédit gratuit ou des réductions.
- Un objectif de vente comptabilise ce qu’ont payé les clients apportés par votre code entre sa date de début et sa date limite. Une prime d’objectif n’est gagnée qu’une seule fois, lorsque ces paiements atteignent l’objectif avant la date limite. Un taux majoré ne s’applique qu’aux paiements au-delà de l’objectif, jusqu’à la date limite.
- Nous pouvons à tout moment modifier les conditions de votre code, vos objectifs de vente ou le programme, ou y mettre fin. Les modifications s’appliquent aux paiements effectués après leur entrée en vigueur ; les récompenses déjà gagnées sur des paiements aboutis restent acquises, sous réserve des présentes conditions. Nous consignons chaque modification d’un objectif de vente avec son motif, et vous pouvez consulter les conditions actuelles de votre objectif sur votre page des gains.
- Votre page des gains répertorie les clients apportés par vos codes, avec ce que chacun a payé et vous a rapporté, mais n’indique jamais qui ils sont. Utilisez l’étiquette de votre lien pour distinguer vos propres canaux.
- Le calcul repose sur nos enregistrements côté serveur des paiements, attributions et récompenses, sous réserve de correction des erreurs et de vos droits auxquels vous ne pouvez renoncer. Les prix fournis par le client, requêtes modifiées, captures d’écran, devis en cache et notifications de paiement non vérifiées n’établissent aucun paiement ni récompense. Signalez une récompense manquante ou erronée dans les 30 jours suivant son apparition ou la date à laquelle elle aurait raisonnablement dû apparaître ; nous examinerons les éléments pertinents. Ce délai de contrôle ne réduit aucun délai légal de réclamation.

## Ce que vous ne devez jamais faire

Les comportements suivants peuvent entraîner une suspension, une résiliation, l’annulation de récompenses non admissibles et le recouvrement des pertes conformément aux présentes :

- vous recommander vous-même, ou recommander vos propres comptes, des comptes que vous contrôlez ou partagez, ou toute personne que vous payez ou récompensez pour qu’elle s’inscrive ou paie ;
- créer, acheter ou utiliser de faux comptes, des comptes en double ou automatisés, ou des moyens de paiement qui n’appartiennent pas au client lui-même ;
- altérer les codes, remises, attributions, messages de paiement ou demandes de retrait ; exploiter une faille ; imposer des cookies d’attribution, des redirections forcées ou un suivi non autorisé, utiliser des identifiants volés ; ou coordonner paiements et remboursements pour fabriquer des récompenses ;
- reverser une partie de votre récompense à des clients sous forme d’argent, de remboursements ou d’autres incitations, sauf accord écrit de notre part ;
- envoyer du spam, ou contacter des personnes qui n’ont pas accepté de recevoir vos messages ;
- faire des déclarations fausses, trompeuses ou non étayées sur Arrakis, ses prix, ses machines ou sa disponibilité, ou promettre quoi que ce soit que nous n’avons pas proposé ;
- vous faire passer pour Arrakis ou Good AI Labs, ou laisser entendre que nous vous cautionnons au-delà du présent programme ;
- enchérir sur « Arrakis », « Good AI Labs » ou des termes similaires dans le référencement payant, ou utiliser nos noms ou nos marques dans des noms de domaine, des noms d’applications ou des identifiants de réseaux sociaux ;
- utiliser nos noms, logos ou marques, sauf pour décrire votre code et notre service de manière exacte ;
- cacher que vous êtes rémunéré pour vos recommandations. Partout où vous recommandez Arrakis, indiquez clairement que vous gagnez une récompense lorsque des personnes paient avec votre code, comme l’exige la loi (aux États-Unis, les règles de la FTC sur les recommandations publicitaires). Vous n’êtes pas tenu d’en indiquer le montant ;
- divulguer des taux, objectifs, primes ou informations clients non publics, sauf à des conseillers tenus à la confidentialité, avec notre autorisation écrite ou lorsque la loi l’exige. Cela ne limite pas les déclarations publicitaires véridiques, les signalements protégés ou les informations devenues publiques sans violation.

Si vous faites appel à des agents IA, à des scripts ou à d’autres personnes pour promouvoir votre code, vous êtes responsable de tout ce qu’ils font comme si vous l’aviez fait vous-même, et ces règles s’appliquent à eux.

Vous devez respecter les lois applicables à la publicité, aux recommandations, à la vie privée et à la prospection électronique, obtenir les consentements requis et cesser d’utiliser tout contenu que nous considérons raisonnablement comme trompeur ou non autorisé. Ne recueillez pas de mots de passe, données de paiement ou données d’identité sensibles de clients pour ce programme. Vous obtenez uniquement un droit limité et révocable d’utiliser nos marques approuvées pour décrire fidèlement votre participation ; vous n’en acquérez ni la propriété ni le pouvoir de nous engager.

## Quand les récompenses peuvent être versées

- Une récompense reste en attente jusqu’à réception du paiement du client dans notre solde Stripe et jusqu’à sa date de disponibilité enregistrée. Si les conditions de votre code prévoient une période de blocage, cette date correspond à la fin de cette période, comptée à partir du paiement du client ; vous pouvez transférer la récompense sur votre solde Arrakis avant cette date. Sa disponibilité ne garantit pas que le paiement ne pourra plus être remboursé, contesté ou annulé. Un contrôle de conformité, un solde de gains négatif ou une retenue légale peut retarder le paiement même après cette date.
- Vous pouvez demander le retrait de gains disponibles lorsque les retraits sont ouverts, que vous avez accepté les conditions en vigueur et que Stripe a vérifié votre compte et activé les fonctionnalités requises. Des minimums et déductions s’appliquent. Vous pouvez également transférer gratuitement vos gains vers votre solde Arrakis ; ce choix est irréversible et ces gains ne peuvent ensuite servir qu’aux services Arrakis, sans retrait en espèces, transfert à un autre compte ni remboursement comme fonds payés. Vos droits légaux restent inchangés.
- Sur chaque retrait sont prélevés l’impôt que nous retenons à la source, nos frais de plateforme et des frais de transfert, aux taux affichés avant que vous ne le confirmiez. Nous pouvons modifier ces taux pour les retraits futurs ; les taux appliqués sont ceux affichés au moment où vous confirmez.
- Nous payons en dollars US. Stripe peut convertir l’argent dans votre devise à ses propres taux et prélever ses frais ; Stripe et votre banque déterminent quand il vous parvient.
- Les déductions sont calculées sur le retrait brut, chaque pourcentage étant arrondi au centime inférieur, auquel s’ajoutent les frais fixes de transfert affichés. La confirmation présente le brut, la retenue fiscale, les frais de plateforme, les frais de transfert et le transfert net. Si nos paramètres changent avant le traitement d’une nouvelle demande, vous devez les vérifier à nouveau. La relance d’un même retrait utilise les montants initialement enregistrés et ne crée aucun nouveau droit au paiement.
- Les frais de transfert configurés s’appliquent à chaque retrait Arrakis ; le transfert vers votre compte Stripe et le paiement ultérieur de Stripe à votre banque sont deux opérations distinctes. Nos frais ne garantissent pas que chaque charge de Stripe ou de votre banque leur sera égale. Des frais de change, internationaux, de paiement instantané et bancaires peuvent s’ajouter. Les frais mensuels de compte actif de Stripe sont actuellement pris en charge par Arrakis et ne sont pas déduits séparément de vos gains. Tout futur montant à votre charge devra être communiqué avant votre confirmation.

## Versements via Stripe

- Les retraits utilisent Stripe Connect Express. L’[accord relatif aux comptes connectés](https://stripe.com/legal/connect-account) de Stripe, y compris le Stripe Services Agreement qu’il incorpore, s’applique entre vous et Stripe. Vous devez vous-même terminer l’inscription Stripe et accepter son accord applicable. Notre bouton d’acceptation n’accepte pas l’accord Stripe en votre nom et ne garantit pas l’approbation de Stripe.
- Vous nous autorisez à créer et administrer votre compte connecté pour ce programme, obtenir ses statuts de vérification, de fonctionnalités et de paiement, générer des liens sécurisés d’inscription et de tableau de bord, et initier les transferts que vous demandez et les ajustements permis. Vous autorisez le partage de données nécessaire avec Stripe conformément à notre politique de confidentialité. Ce pouvoir ne permet aucun prélèvement ou débit sans rapport. Vous pouvez arrêter votre participation en nous contactant ; les obligations liées aux paiements réalisés et au recouvrement légal de trop-perçus subsistent.
- Stripe recueille et vérifie les données d’identité, fiscales et bancaires dans ses formulaires hébergés. Nous recevons les informations de compte et de transaction nécessaires au fonctionnement et à l’assistance du programme. Gardez privés vos identifiants et liens à usage unique, et signalez immédiatement toute suspicion de compromission. Chaque partie reste responsable de ses actes et obligations légales ; nous ne garantissons ni l’approbation, ni la disponibilité, ni le taux de change, ni le délai d’arrivée de Stripe ou de votre banque.
- Un retrait marqué « sent » signifie que Stripe a confirmé le transfert vers votre compte connecté, et non que votre banque l’a reçu. Si Stripe refuse définitivement le transfert avant son envoi, les gains réservés sont restitués. Si le résultat est incertain, ils restent réservés pendant notre vérification ; un délai d’attente dépassé ne prouve pas l’échec. Réutilisez la demande initiale ou contactez-nous au lieu de créer un retrait de remplacement. Un transfert déjà envoyé n’est pas automatiquement annulé si le paiement bancaire ultérieur échoue ou tarde.

## Remboursements, contestations et reprises

- Si le paiement d’un client est remboursé, contesté ou fait l’objet d’une rétrofacturation, en tout ou en partie, ou s’avère frauduleux ou non autorisé, la récompense qu’il vous a rapportée est reprise dans la même proportion, qu’elle vous ait déjà été versée ou non. Une prime d’objectif est reprise si, en raison de ces paiements, l’objectif n’est plus atteint.
- Si le montant repris dépasse vos gains disponibles, votre solde de gains passe sous zéro. Vos gains ultérieurs servent d’abord à le rembourser. Si le solde reste sous zéro pendant 60 jours, ou si votre participation prend fin, vous devez nous payer ce que vous nous devez dans les 30 jours suivant notre demande, et nous pouvons le récupérer sur votre solde Arrakis ou en annulant des transferts vers votre compte Stripe lorsque Stripe le permet.
- Les recouvrements sont limités au trop-perçu réel ou à toute autre somme due justifiée par nos enregistrements, sans double recouvrement. Nous pouvons compenser ce montant avec des gains ultérieurs ou des sommes que nous détenons légalement pour vous, en vous notifiant le calcul. Les présentes n’autorisent aucun débit sans rapport sur votre compte bancaire ou carte enregistrée sans l’autorisation supplémentaire exigée par la loi ou Stripe.

## Blocage et perte des gains

- Nous pouvons retenir de façon proportionnée les gains concernés pendant au maximum 120 jours pour enquêter sur une fraude, un abus, un manquement ou un litige de paiement présumé, et plus longtemps si la loi, Stripe ou une règle de réseau de cartes l’exige. Nous expliquerons le motif et comment nous contacter, sauf interdiction légale ou risque pour l’enquête. Les gains valides non concernés ne sont pas automatiquement perdus du seul fait d’une enquête ou d’une résiliation.
- Les récompenses obtenues en enfreignant les présentes conditions sont perdues, de même que les récompenses provenant de clients impliqués dans une fraude ou un abus.
- À la fin de la participation, les nouvelles recommandations cessent d’être admissibles, sauf accord signé contraire. Les récompenses valablement acquises restent soumises au règlement, aux vérifications, compensations et présentes conditions ; la résiliation seule n’efface pas une dette incontestée de notre part. Contactez-nous pour organiser un dernier paiement admissible si les retraits habituels sont indisponibles. Une retenue, suspension ou impossibilité d’utiliser le crédit Arrakis ne transforme pas des gains en espèces en fonds payés et ne supprime pas les droits impératifs.
- Nous pouvons vous contacter au sujet de gains dormants. Nous respecterons les règles applicables aux biens non réclamés et à la conservation des documents ; la seule inactivité ne nous autorise pas à confisquer des sommes que la loi nous oblige à conserver ou à reverser.

## Fiscalité

- Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts dus sur ce que vous gagnez.
- Vous devez fournir les informations fiscales que nous ou Stripe vous demandons, comme un formulaire US W-9 ou W-8. Nous pouvons émettre des formulaires fiscaux, déclarer des paiements aux autorités fiscales et retenir l’impôt à la source lorsque la loi l’exige ou lorsque vous n’avez pas fourni les informations demandées.
- Une déduction fiscale affichée est une retenue à la source, pas une taxe sur les ventes ni la garantie que l’intégralité de votre impôt est acquittée. Les taux et justificatifs dépendent de votre situation et du droit applicable ; un taux nul ne signifie pas que vos gains sont exonérés. Nous retiendrons et reverserons les montants légalement requis et fournirons les documents obligatoires. Un formulaire fiscal ou un montant déclaré par Stripe ne dispense aucune partie de ses propres obligations déclaratives.

## Responsabilité en cas de réclamation

Dans les limites autorisées par la loi, vous rembourserez à Good AI Labs les réclamations de tiers, pertes et frais juridiques raisonnables et documentés causés par votre promotion frauduleuse ou illégale, une atteinte aux droits, un usage abusif de données personnelles ou un manquement substantiel aux présentes. Cela ne couvre pas les pertes causées par notre propre manquement, négligence ou faute. Nous vous informerons rapidement, coopérerons raisonnablement et vous permettrons de participer à la défense ; aucune partie ne peut conclure une transaction reconnaissant la responsabilité de l’autre ou lui imposant une obligation sans son consentement raisonnable.

## Comment nous travaillons ensemble

- Vous êtes un prestataire indépendant. Rien dans les présentes conditions ne fait de vous notre salarié, notre mandataire, notre associé ou notre coentrepreneur, et vous ne pouvez ni faire de promesses ni conclure de contrats en notre nom.
- Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment en écrivant à arrakis@goodailabs.com. Nous pouvons y mettre fin à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en vous en informant à l’adresse e-mail de votre compte.
- Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis par courriel ou dans la console, sauf nécessité d’un changement immédiat pour respecter la loi ou répondre à une fraude ou un problème de sécurité. Les changements valent pour l’avenir et ne réduisent pas rétroactivement des récompenses valablement acquises. Un changement substantiel exige l’acceptation de la nouvelle version avant tout nouveau retrait. Si vous le refusez, cessez de participer et contactez-nous pour régler les gains valides acquis selon les anciennes conditions applicables, sous réserve des vérifications et recouvrements légaux.
- Nos conditions d’utilisation, y compris les limites qu’elles fixent à notre responsabilité et la façon dont elles règlent les litiges, s’appliquent également aux présentes conditions partenaires.
- Rien n’exclut une responsabilité ou un droit ne pouvant légalement être exclu, ni notre obligation de rendre compte et de payer les gains valides et incontestés conformément aux présentes. La participation ne garantit aucun volume, revenu, disponibilité continue ou exclusivité. Les présentes et tout accord signé applicable constituent l’intégralité de l’accord partenaire ; une renonciation doit être expresse et une clause inapplicable n’invalide pas les autres. Les dispositions relatives au paiement, recouvrement, à la confidentialité, fiscalité, responsabilité et aux litiges survivent dans la mesure nécessaire après la fin de la participation.
- Si une traduction des présentes conditions partenaires diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut.

## Contact

Questions sur le programme, vos récompenses ou les présentes conditions : arrakis@goodailabs.com.